Déclaration de protection des données personnelles

Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Nous prenons très au sérieux la protection et la sécurité de vos données dans le cadre de l’utilisation de notre site. Par conséquent, nous souhaitons vous informer du type de données à caractère personnel que nous collectons lors de votre navigation sur notre site et des fins auxquelles nous les utilisons.

Des modifications législatives ainsi que dans nos procédures internes peuvent rendre nécessaire la mise à jour de la présente déclaration. Nous vous prions donc d’en prendre connaissance régulièrement.

1. Nom et coordonnées de la personne responsable

La présente déclaration de protection des données personnelles vise à vous éclairer sur le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site du cabinet :

Responsable : HSK Herlitz Schmidt Kopf GmbH & Co.KG WPG StBG, Knesebeckstraße 68-69, 10623 Berlin, Allemagne ; e-mail : ; Tél. : +49 (0)30 88709700, Fax : +49 (0)30 887097019

2. Données personnelles

Les données personnelles contiennent des renseignements pouvant être exploités afin d’établir des informations à caractère personnel ou factuel vous concernant, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Les informations ne permettant pas d’établir de lien avec votre personne ne sont en principe pas considérées comme des données personnelles.

3. Champ d’application et but du traitement des données personnelles

3.1 Ouverture du site

À l’ouverture du site www.hsk-berlin.de, le navigateur Internet du visiteur envoie automatiquement des données sur le serveur du site et les enregistre pour une durée limitée dans un fichier-journal (logfile). Les types de données ci-après sont conservés jusqu’à leur suppression automatique, sans que le visiteur ne les entre à nouveau :

• adresse IP du terminal du visiteur,
• date et heure d’accès du visiteur,
• nom et URL du site ouvert par le visiteur,
• site depuis lequel le visiteur arrive sur le site du cabinet (dit « référent »),
• navigateur et système d’exploitation du terminal du visiteur et nom du fournisseur d’accès utilisé par le visiteur.

Le traitement de ces types de données personnelles est conforme à l’art. 6, § 1, al. 1, lettre f) du RGPD. L’intérêt du cabinet à traiter les données personnelles est légitime pour :

• établir rapidement la connexion au site du cabinet ;
• faciliter l’utilisation du site pour le visiteur ;
• déterminer et garantir la sécurité et la stabilité des systèmes ; et
• simplifier et améliorer l’administration du site.

Le traitement est expressément exclu aux fins d’identification personnelle du visiteur entrant sur le site.

3.2 Formulaire de contact

Les visiteurs peuvent transmettre des messages au cabinet via un formulaire de contact en ligne disponible sur le site. Pour recevoir une réponse, il est nécessaire d’indiquer au moins une adresse électronique valable. Le demandeur peut à sa convenance renseigner les autres champs. En envoyant un message via le formulaire de contact, le visiteur consent au traitement des données personnelles renseignées. Le traitement des données s’effectue uniquement dans le cadre du traitement et de la réponse aux questions transmises via le formulaire. Le consentement du visiteur est réputé de plein gré, conformément à l’art. 6, § 1, al. 1, lettre a) du RGPD. Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont automatiquement supprimées dès lors que la demande est réglée, sous réserve que rien n’en justifie la conservation (p. ex. le recours immédiat aux services du cabinet).

4. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles sont transmises à des tiers lorsque :

• la personne concernée a accordé son consentement exprès, conformément à l’art. 6, § 1, al. 1, lettre a) du RGPD ;
• la transmission de données suivant l’art. 6, § 1, al. 1, lettre f) du RGPD est nécessaire pour revendiquer, exercer ou défendre des droits et qu’aucun motif ne justifie que la personne concernée possède un intérêt majeur à protéger ses données au point d’en empêcher la transmission ;
• une obligation légale existe de transmettre les données en vertu de l’art. 6, § 1, al. 1, lettre c) du RGPD ; et/ou
• la transmission de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec la personne concernée en vertu de l’art. 6, § 1, al. 1, lettre b) du RGPD.

Dans les autres cas, les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

5. Google Maps

Notre site utilise des fenêtres Google Maps pour afficher des cartes interactives et établir des itinéraires d’accès. Google Maps est un service de cartographie de Google. La mise en œuvre de Google Maps a pour conséquence que les informations relatives à l’utilisation de ce site, y compris votre adresse IP et l’adresse (de départ) indiquée aux fins de l’élaboration de l’itinéraire, peuvent être transmises à Google aux ֤États-Unis.

Lorsque vous ouvrez un site contenant Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis directement de Google à votre navigateur et intégré dans ce site. Nous n’avons aucune emprise sur l’ampleur des données ainsi collectées par Google.

Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise vos données via notre site, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Vous ne pourrez cependant plus utiliser l’affichage de cartes.

Pour de plus amples informations sur l’objet et l’étendue de la collecte de données, leur traitement et leur utilisation par Google, sur vos droits y afférents et les options de paramétrage garantissant la protection de votre vie privée, nous vous prions de consulter la Politique de protection des données de Google sur http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.

6. Droits de la personne concernée

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles découle de la visite de notre site, vous disposez en tant que « personne concernée », au sens du RGPD, des droits suivants :

6.1 Information

Vous pouvez exiger auprès de nous de savoir si nous exploitons vos données personnelles. Il n’existe aucun droit à l’information lorsque les renseignements désirés sont contraires à l’obligation de confidentialité prévue au point 83 du Steuerberatungsgesetz (StBerG) ou lorsque les renseignements doivent être tenus secrets pour une quelconque raison, en particulier l’intérêt majeur et légitime d’un tiers. En revanche, une obligation de délivrer l’information peut survenir lorsque, en particulier, l’éventualité d’un préjudice menaçant vos intérêts surpasse le besoin de confidentialité. Le droit à l’information est en outre exclu lorsque les données sont uniquement conservées parce qu’elles ne peuvent être supprimées en raison de délais prévus par la loi ou les statuts, ou bien visent exclusivement la sauvegarde ou le contrôle de la protection des données, dans la mesure où délivrer l’information requiert un effort important disproportionné et le traitement des données à d’autres fins est lui-même exclu par des mesures techniques et organisationnelles. Si, dans votre cas, le droit à l’information n’est pas exclu tandis que nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

• fins du traitement ;
• catégories de vos données personnelles en cours de traitement ;
• destinataires ou catégories de destinataires auprès desquels vos données personnelles sont diffusées, en particulier dans le cas de destinataires localisés dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée prévue de conservation de vos données personnelles ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères déterminant la durée de conservation ;
• l’existence d’un droit de rectification, suppression ou restriction du traitement des données personnelles vous concernant, ou d’un droit d’opposition visant ce traitement ;
• l’existence d’un droit de plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données,
• dans la mesure où les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de vous en tant que personne concernée, les informations disponibles sur la provenance des données ;
• le cas échéant, l'existence d'un mode décisionnel automatisé comprenant le profilage et des informations pertinentes sur la logique mise en œuvre ainsi que la portée et les effets visés par le mode décisionnel automatisé ;
• le cas échéant, s’agissant de la transmission de données personnelles à des destinataires situés dans des pays tiers et en l’absence de décision de la Commission européenne sur l’adéquation du niveau de protection selon l’art. 45, § 3 du RGPD, les informations relatives aux garanties adéquates en vertu de l’art. 46, § 2 du RGPD pour protéger les données personnelles.

6.2 Rectification et complément

Si vous constatez que nous disposons de données personnelles incorrectes vous concernant, vous pouvez exiger de nous la rectification immédiate de ces données. Dans le cas de données personnelles incomplètes vous concernant, vous pouvez exiger que ces données soient complétées.

6.3 Suppression

Vous jouissez d’un droit de suppression (« droit à l’oubli ») pourvu que le traitement des données ne soit pas essentiel à l’exercice de la liberté d’expression ou du droit à l’information, à la réalisation d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public, et sous réserve que :

• les données personnelles ne soient plus nécessaires aux buts pour lesquels elles étaient traitées ;
• le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, or vous l’avez révoqué ;
• vous vous soyez opposé au traitement des données personnelles que nous avons publiées ;
• vous vous soyez opposé au traitement de données personnelles que nous n’avons pas publiées et aucun motif prioritaire ne justifie leur traitement ;
• vos données personnelles aient été traitées de manière illégale ;
• la suppression des données personnelles soit requise dans la mise en œuvre d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Il n’existe aucun droit de suppression lorsque celle-ci porte sur un traitement de données légal mais non automatisé en raison du mode de sauvegarde, ou lorsque la suppression implique nécessairement un effort important disproportionné et que votre intérêt est faible. En pareil cas, la restriction du traitement s’impose en lieu et place de la suppression.

6.4 Restriction du traitement

Vous pouvez exiger que nous restreignions le traitement des données sous réserve que :

• vous réfutiez l’exactitude des données personnelles. Dans ce cas, la restriction peut s’appliquer pour une durée nous permettant de contrôler l’exactitude des données ;
• le traitement soit illégal et que vous exigiez la restriction de l’exploitation de vos données personnelles plutôt que leur suppression ;
• nous n'ayons plus besoin de vos données personnelles pour les traiter, mais qu’elles vous soient nécessaires aux fins de la revendication, de l’exercice ou de la défense de droits ;
• vous ayez exprimé une opposition en vertu de l’art. 21, § 1 du RGPD. La restriction du traitement ne peut être exigée que dans la mesure où il n’est pas encore établi que nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

La restriction du traitement implique que les données personnelles peuvent être exploitées seulement avec votre consentement, ou bien aux fins de la revendication, de l’exercice ou de la défense des droits d’une personne physique ou morale tierce, ou bien en raison d’un intérêt public important. Nous sommes tenus de vous informer avant de lever la restriction.

6.5 Portabilité des données

Vous disposez d’un droit de portabilité des données si le traitement découle de votre consentement, conformément à l’art. 6, § 1, al. 1, lettre a) ou à l’art. 9, § 2, lettre a) du RGPD, ou d’un contrat conclu par vous et si le traitement s’effectue au moyen d’un processus automatisé. Le droit de portabilité des données comprend dans ce cas les droits suivants, sous réserve de ne faire entrave aux droits et libertés d’aucune personne tierce : vous pouvez exiger que nous vous fournissions les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, courant et exploitable sur ordinateur. Vous avez le droit de transmettre ces données à un responsable tiers sans entrave de notre part. Dans la mesure où cela est techniquement réalisable, vous pouvez exiger que nous transmettions directement vos données personnelles à un responsable tiers.

6.6 Opposition

Tant que le traitement de vos données personnelles repose sur l’art. 6, al. 1, lettre e) du RGPD (exécution d’une mission d’intérêt public ou en exercice de la force publique) ou sur l’art. 6, § 1, al. 1, lettre f) du RGPD (intérêt légitime du responsable ou d’un tiers), vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons inhérentes à votre situation particulière. Il en va de même du profilage en vertu de l’art. 6, § 1, al. 1, lettre e) ou lettre f) du RGPD. L’exercice de votre droit d’opposition entraîne pour nous l’arrêt du traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne soyons en mesure d’apporter la preuve de motifs impératifs visant leur protection et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien que le traitement sert à la revendication, l’exercice ou la défense de droits.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent aux fins de prospection directe. Il en va de même pour tout profilage en lien avec une telle prospection directe. L’exercice de ce droit d’opposition a pour conséquence que nous n’utilisons plus les données personnelles concernées à des fins de prospection directe.

Vous pouvez aviser notre cabinet de votre opposition sans condition de forme par téléphone, par e-mail ou via l’adresse postale indiquée au début de la présente déclaration de protection des données personnelles.

6.7 Révocation du consentement

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment pour l’avenir. La révocation du consentement s’effectue sans condition de forme par téléphone, par e-mail ou via notre adresse postale. La révocation n’entame en rien la légalité du traitement des données réalisé sur la base du consentement jusqu’au dépôt de la révocation. Le dépôt de la révocation entraîne l’arrêt du traitement des données qui reposait exclusivement sur votre consentement.

6.8 Plainte

Si vous estimez que le traitement des données personnelles qui vous concernent est contraire à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre lieu de résidence ou de travail ou bien dans le lieu de l’infraction présumée.

7. Intégration de contenus de tiers

Notre site contient des hyperliens vers des sites d’autres prestataires. En activant ces liens, vous êtes directement redirigé depuis notre site vers les sites d’autres prestataires. Le changement d’URL permet notamment de s’en rendre compte.

Nous n’assumons aucune responsabilité relative à l’utilisation de vos données par ces prestataires via des sites externes, car nous n’avons aucune emprise sur la manière dont ces prestataires gèrent vos données personnelles. Veuillez vous renseigner directement sur les sites de ces prestataires.

8. Version et mise à jour de la déclaration de protection des données personnelles

La présente déclaration correspond à la version du 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la déclaration à tout moment afin d’améliorer la protection des données ou de l’ajuster à l’évolution de la pratique institutionnelle et de la loi.